Statuts.

S.O.S. Calvaires

7bis, route des Dorices, 44330 Vallet.

Association régie par la loi du 1° Juillet 1901.

Ses statuts ont été déclarés à la Préfecture de Loire-Atlantique le 23 Décembre 2002. Ils ont été modifiés par les Assemblées Extraordinaires des 23 Mars 2009 et 8 Mars 2012.

1- FORMATION :

   Il est formé, entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1° Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901  ;

2- DÉNOMINATION :

   L’Association a pour dénomination « S.O.S. Calvaires » ;

3- OBJET :

   Elle a pour objet de rassembler les bénévoles qui souhaitent oeuvrer à la rénovation et à l’entretien des calvaires, chapelles, statues, sites historiques, ayant une origine spirituelle et tout objet appartenant au patrimoine religieux. Ces monuments pouvant être sous la responsabilité des Mairies, Collectivités ou Propriétaires Privés. L’Association s’occupera des démarches administratives pour les autorisations et la collecte des fonds nécessaires – entre autres : achats de matériaux et intervention spécialisée, sur site ou non, de sociétés professionnelles ;

4- SIÈGE :

   Le siège de l’Association est fixé à Vallet, 7 bis,  route des Dorices. Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du Conseil d’Administration. La rectification par une Assemblée Générale sera nécessaire ;

5- DURÉE :

   La durée de l’Association est  illimitée ;

6- CONDITIONS d’ADMISSION :

   L’Association se compose  de membres ACTIFS et de BIENFAITEURS :

   a)- ACTIFS : Sont considérés comme tels ceux qui participent Physiquement et régulièrement aux activités de l’Association. Ces membres sont libres de de régler ou non leur cotisation annuelle ;

   b)- BIENFAITEURS : Toute personne pouvant aider de quelque manière que ce soit au fonctionnement de l’Association ;

   Toute cotisation payée reste définitivement acquise à l’Association ;

   Cessent de faire partie de l’Association :

   a)- Ceux qui sont décédés au cours de l’année de cotisation ;

   b)- Ceux qui n’ont pas payé leur cotisation à terme échu ;

   c)- Ceux dont le Conseil d’Administration estime qu’ils ne respectent pas les objectifs de l’Association ;

   Aucun membre de l’Association, à quelque titre que ce soit, n’est personnellement responsable des engagements contractés par elle, l’ensemble des ressources de l’Association seul en répond ;

7- RESSOURCES de l’ASSOCIATION :

   Les ressources de l’Association se composent :

   a)- Des cotisations versées par ses membres ;

   b)- Des intérêts et réserves de biens et valeurs appartenant à l’Association ;

   c)- De toute somme provenant de dons, subventions, quêtes ou versements autorisés par la loi ;

   Il est tenu au jour-le-jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses. L’exercice social se terminera le 31 Décembre de chaque année. Le premier exercice sera clos le 31 Décembre 2003.

8- ADMINISTRATION :

 L’Association est administrée par un Conseil d’Administration composé de quinze personnes au maximum. De ce Conseil est élu un Bureau de cinq personnes, comprenant :

   – un Président,

   – un secrétaire,

   – un trésorier,

   – deux membres.

   Ce premier Conseil assurera l’administration de l’Association jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle qui approuvera les comptes de l’exercice clos le 31 Décembre et renouvellera le Conseil.

   Les membres du Conseil seront ensuite élus par tiers, pour trois ans, et rééligibles. En cas de démission ou de décès d’un membre du Conseil d’Administration dans l’intervalle de deux Assemblées Générales Ordinaires, un nouveau membre sera nommé par simple décision du Conseil d’Administration.

   Les fonctions de membre du Conseil, nommé en remplacement, prendront fin à la date prévue pour l’expiration des fonctions du membre remplacé.

   La nomination des membres du Conseil d’Administration aura lieu à la majorité des membres présents en l’Assemblée Générale Ordinaire et leurs fonctions seront définies par vote du Conseil, à la majorité absolue.

   Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne seront pas réservés à l’Assemblée Générale.

   Il surveille la gestion de l’Association et a toujours le droit de se faire rendre compte des actes du Président et du trésorier et peut, à la majorité, en cas de fautes graves, prononcer leur suspension provisoire, en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui, dans ce cas, doit être réunie dans les trente jours.

   Il se prononce souverainement sur toutes les admissions ou radiations des membres de l’Association.

   Il autorise le Président ou le trésorier à faire tous les achats ou locations nécessaires au fonctionnement de l’Association.

   Il pourra embaucher des permanents salariés, animateurs ou autres qualifications, occasionnels ou à temps plein.

9- POUVOIRS du PRÉSIDENT :

   Le Président convoque les Assemblée Générales et les Réunions du Conseil d’Administration.

   Il représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il passe au nom de l’Association toutes conventions et contrats entrant dans le cadre de son objet. Il peut, en particulier, faire ouvrir au nom de l’Association, tous comptes en banque et auprès d’un centre de Chèques Postaux et déléguer ses pouvoirs à toute personne de son choix pour faire fonctionner ces comptes.

   Il a également qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’Association et comme demandeur mais, en ce cas, avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il ne peut transiger qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration.

   Il préside à toutes les Assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par le membre le plus âgé du Conseil d’Administration.

10- POUVOIRS du SECRÉTAIRE :

   Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration et des Assemblées Générales. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1.07.1901. Il assure les formalités prescrites par lesdits articles.

11- POUVOIRS du TRÉSORIER :

   Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion de l’Association.

   Il effectue tous les paiements et reçoit, sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’Association.

   Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve, s’il y en a, qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l’Assemblée Générale qui approuve, s’il y a lieu, sa gestion.

12- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES :

   L’Assemblée Générale se compose de tous les membres de l’Association, à quelque titre qu’ils y soient affiliés. Ses décisions sont obligatoires pour tous. Les Assemblées sont Ordinaires ou Extraordinaires.

   Les Assemblées sont convoquées par lettre simple à tous les cotisants.

   L’Assemblée Ordinaire se tiendra au moins une fois par ans. Il y est rendu compte de l’activité de l’Association au cours de l’exercice précédent, ainsi que de la situation financière, et procédé au renouvellement du Conseil d’Administration.

   Elle statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l’Association, et donne toutes opérations au Conseil d’Administration, au Président et au trésorier pour toutes opérations entrant dans l’objet de l’Association mais pour lesquelles les pouvoirs qui leurs sont conférés par les statuts ne seraient pas suffisants.

   Toutes les délibérations de cette Assemblée sont prises par à la majorité des votes exprimés à main levée.

   Tout membre empêché d’assister à l’Assemblée peut se faire représenter par un membre porteur d’un pouvoir régulier.

   L’Assemblée Générale Ordinaire peut, en outre, être convoquée extraordinairement, en cas de circonstance exceptionnelle, par le Président, sur avis conforme du Conseil d’Administration, ou  sur demande écrite d’un quart, au moins, des membres inscrits, déposée auprès du secrétariat ; en ce dernier cas, la réunion doit avoir lieu dans les trente jours qui suivent le dépôt de la demande.

   Des Assemblées Générales Extraordinaires peuvent être également réunies pour apporter toutes modifications aux Statuts, décider la dissolution de l’Association, sa fusion avec toutes autres Associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d’Associations.

13- REGISTRE des DÉLIBÉRATIONS :

   Les délibérations des Assemblées sont consignées par le secrétaire sur un registre et signées par le membres du Conseil d’Administration présents.

   Les délibérations du Conseil d’Administration sont consignées par le secrétaire et signées par lui et le Président.

14- DISSOLUTION et LIQUIDATION :

   En cas de dissolution volontaire ou forcée, l’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur la dévolution du patrimoine de l’Association.

   Elle désigne l’Association qui recevra le reliquat de l’actif, après paiement  de toutes dettes et tous frais de liquidation.

   Elle nomme, pour assurer les opérations de liquidation, un ou plusieurs membres de l’Association qui seront investis, à cet effet, de tous les pouvoirs nécessaires.

Laissez votre réponse.

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s